Dans la région de Nice comme ailleurs, il n'est pas rare de croiser un animal errant ou manifestement perdu : chat maigrelet qui erre parmi les voitures, chien apeuré au détour d’un sentier, ou encore oiseau blessé dans un jardin. Chaque année en France, plus de 100 000 animaux domestiques sont abandonnés selon la Fondation 30 Millions d’Amis, un record national peu enviable (source : 30millionsdamis.fr).
Face à cette détresse, beaucoup ont le réflexe d’offrir un abri immédiat, parfois durable. Mais la question qui se pose alors est la suivante : a-t-on le droit de garder un animal trouvé, ou doit-on obligatoirement engager d’autres démarches ? Comprendre le cadre légal et les enjeux pratiques s'avère crucial, tant pour la protection de l'animal que pour vous protéger en tant que particulier.
En France, la législation distingue deux grandes situations : l’animal trouvé sur la voie publique et l’animal trouvé sur une propriété privée. Dans tous les cas, le Code Civil considère l’animal domestique comme « bien meuble » (art. 528), ce qui signifie qu’il a un propriétaire, même s'il est perdu ou errant.
Garder un animal trouvé sans effectuer de déclaration officielle est considéré comme une appropriation illégale (art. 227-20 du Code Pénal, source : legifrance.gouv.fr), pouvant être assimilée à un recel, même si vos intentions sont bonnes.
Si la loi impose de signaler l’animal, elle ne vous interdit pas systématiquement de le garder chez vous, mais à titre de famille d’accueil temporaire durant le délai légal de recherche du propriétaire.
Retenez bien : accueillir = héberger, pas adopter, tant que le délai légal n’est pas écoulé. Toute adoption anticipée vous expose à devoir restituer l’animal si le propriétaire se fait connaître.
Dans notre région, chaque mois, de nombreux chats et chiens retrouvés sont réclamés sous 48h lorsque l’information circule largement – un gage d’efficacité démontré !
Régulièrement, des particuliers s’attachent à un animal trouvé, désespérant à l’idée de le confier à la fourrière : c’est humain, surtout quand il s’agit d’un chaton abandonné ou d’un chien âgé affaibli. Mais ces situations peuvent se retourner contre le bienfaiteur.
Dans de nombreux cas, la SPA locale ou la fourrière propose aux particuliers hébergeant temporairement l’animal de finaliser l’adoption, une fois le délai légal passé et l’animal non réclamé.
Beaucoup pensent pouvoir « sauver » un oiseau tombé du nid ou un hérisson blessé… mais la réglementation est plus stricte concernant la faune sauvage. Il est interdit de détenir chez soi un animal sauvage sans autorisation. En cas de découverte, contactez le Centre de Sauvegarde de Faune Sauvage (par exemple le CEDAF à Antibes) : ils sont habilités à prendre en charge ces animaux protégés.
On comprend la réticence à confier un animal trouvé à la fourrière ou à la mairie : la crainte de l’euthanasie, d’une adoption malheureuse, ou du stress subi par l’animal est bien réelle. Pourtant, ces dispositifs existent pour garantir que tout animal retrouve prioritairement son foyer (et, s’il est abandonné ou maltraité, une nouvelle chance auprès de familles responsables).
La rencontre « fortuite » avec un animal perdu est à la fois une épreuve et une opportunité de solidarité locale. Comprendre le cadre légal n’enlève rien à la compassion ou à l’envie d’agir : au contraire, cela vous donne les moyens de protéger véritablement l’animal, son éventuel propriétaire, et vous-même.
On retiendra qu’un simple signalement officiel, accompagné d’un accueil temporaire si besoin, suffit souvent à offrir à l’animal une issue heureuse. Pour celles et ceux qui souhaitent aller plus loin, s’appuyer sur le tissu associatif, devenir « famille d’accueil » ou participer aux campagnes d’information locale est le meilleur moyen de rendre service à la cause animale… sans prendre de risques.
En partageant des informations claires et des solutions adaptées, chacun contribue à une communauté plus respectueuse et efficace dans la défense des animaux – ceux qui vivent parmi nous ou croisent nos routes.