Le cadre légal : ce que dit la loi française
En France, il n’existe pas une loi nationale qui réglemente de manière directe le nourrissage des animaux dans les espaces publics. Toutefois, plusieurs textes s’appliquent, souvent indirectement, à ce sujet.
Le code pénal et les nuisances publiques
Le nourrissage des animaux errants, particulièrement les pigeons en milieu urbain, peut être perçu comme une source de nuisances publiques. Ces nuisances peuvent inclure :
- La prolifération des animaux (par exemple, les chats qui se reproduisent plus facilement s’ils sont nourris)
- Les désagréments sanitaires (excréments accumulés, déchets alimentaires laissés au sol, etc.)
Le code pénal statue sur les nuisances pouvant porter atteinte à la tranquillité publique ou à l’hygiène. Ainsi, les municipalités s’appuient souvent sur ce cadre pour justifier des arrêtés contre le nourrissage des animaux.
Les arrêtés municipaux : une réglementation variable
De nombreuses villes, y compris Nice, ont adopté des arrêtés interdisant le nourrissage des animaux, qu’il s’agisse de chats, de chiens errants ou même de pigeons. Ces réglementations locales visent principalement à prévenir les risques sanitaires et à limiter la prolifération des animaux.
En cas de non-respect de ces arrêtés, les contrevenants s’exposent à une amende. Par exemple, à Nice, nourrir un animal en pleine rue, en dépit des interdictions municipales, peut mener à une verbalisation allant jusqu’à 450 euros (article 131-13 du code pénal).
Il est donc essentiel de consulter les arrêtés municipaux spécifiques à votre commune pour savoir ce qui est autorisé ou interdit.