En France, plus de 100 000 animaux domestiques sont abandonnés chaque année (source : SPA, 2023), en majorité des chats. Dans les Alpes-Maritimes, que ce soit en ville ou à la campagne, la présence d’animaux errants est une réalité quotidienne. En 2022, la mairie de Nice a reçu plus de 300 signalements d’animaux errants ou blessés selon Nice-Matin.
La loi distingue :
Qu’il s’agisse d’un chaton échappé, d’un chien "sans maître" ou d’un oiseau en détresse, le cadre légal – et le parcours à suivre – diffèrent.
Au premier abord, il s’agit de garantir la sécurité de l’animal… et la vôtre. Quelques gestes simples sont à privilégier :
La loi impose d’agir et de ne pas détourner le regard, en particulier si la vie de l’animal semble menacée. Ignorer un animal blessé pourrait être assimilé à une mise en danger d’autrui (l’animal étant, selon le Code civil, un être vivant doué de sensibilité).
L’article L211-20 du Code rural précise qu’« il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats ». Tout chien ou chat identifié (puce électronique ou tatouage) reste aujourd’hui la méthode la plus fiable pour retrouver un propriétaire dans les Alpes-Maritimes. Selon l’I-CAD, 89 % des chiens et seulement 58 % des chats retrouvés portaient effectivement une identification en 2022 à l’échelle nationale.
Si l’animal de compagnie trouvé porte un collier avec médaille ou une puce, il est obligatoire :
L’identification permet en général de retrouver le propriétaire ou d’établir le statut d’abandon : un enjeu majeur, car le « pur abandon » est puni jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).
L’article 1243 du Code civil rend le propriétaire responsable de l’animal, même s’il s’est échappé. Si vous retrouvez le propriétaire, la restitution est obligatoire sauf suspicion de maltraitance (auquel cas, alerter la police ou une association agrée).
Faute d’identification ou en l’absence de propriétaire joint, direction la mairie ou la fourrière : c’est elle qui prend officiellement le relai. À Nice, la fourrière municipale est habilitée à recueillir chats et chiens trouvés sur le domaine public ou privé communal.
Là encore, la première étape officielle est le signalement en mairie, au commissariat le plus proche ou à la fourrière. Garder l’animal chez soi improvisé, même quelques jours, expose à être considéré comme receleur (article 227-24 du Code pénal), sauf si accord des autorités.
Dans la pratique, certaines associations locales (comme la SPA ou GALA) recueillent temporairement ces animaux, en lien avec la mairie, pour éviter l’engorgement des structures de la Ville de Nice.
L’approche change radicalement pour la faune sauvage (hérissons, oiseaux…)
Sur la Côte d’Azur, le Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage PACA (https://www.lpo.fr) est de référence.
Déposer une annonce auprès de la mairie, transmettre un signalement sur Filalapat ou PetAlert (base nationale : https://www.i-cad.fr), et publier un avis sur les réseaux sociaux locaux sont des actions complémentaires… mais ne remplacent pas la déclaration légale auprès des autorités.
En cas de doute, un mail à la police municipale ou à la mairie permet d’établir une preuve de votre démarche : une précaution non négligeable si l’animal est blessé, ou si son propriétaire venait à contester une adoption ultérieure.
Des applications et groupes Facebook de la région niçoise sont aujourd’hui de véritables relais, mais ne résolvent pas la question légale de la restitution.
Ne pas rompre l’indifférence face à un animal errant n’est pas neutre. Sur le plan légal :
Plus largement, témoigner d’une vigilance citoyenne nourrit la confiance entre propriétaires, voisins et associations du territoire. Les retours locaux montrent que 60 % des animaux retrouvés près de Nice sont rapatriés chez eux en moins de 72 h dès que le signalement est fait auprès des autorités compétentes.
À Nice-Est, une habitante signale en 2023 un chat errant auprès de la mairie : récupéré le matin, il était identifié mais son propriétaire venait juste d’être hospitalisé. L’animal a ainsi pu retrouver une famille temporaire, preuve que la démarche la plus "légale" est souvent la plus humaine.
À Saint-Laurent-du-Var, un hérisson blessé a été sauvé grâce à un appel rapide à la LPO 06 : pris en charge dans les 2 heures, il a pu être relâché après soins quelques semaines plus tard. Ces retours "du terrain" illustrent l’efficacité d’une mobilisation consciente du cadre légal.
Les obligations légales autour des animaux trouvés, parfois vécues comme des contraintes, sont avant tout des outils pour réparer un peu d’invisibilité subie par nos compagnons dans la rue. Chacun, à son niveau, peut faire basculer le destin d’un animal… ou d’une famille fragilisée qui a simplement perdu son chat. Connaître la loi, ce n’est pas seulement éviter des ennuis : c’est aussi donner plus d’écho à une solidarité locale, réactive et juste.
Pour toute question ou urgence, n’hésitez pas à contacter :
Ensemble, faisons de la légalité l’alliée d’une protection animale plus efficace et solidaire !
Sources :