Quelles sont vos obligations pour identifier votre animal et que risquez-vous en cas d’oubli ou de négligence ?

L’identification des animaux domestiques n’est pas simplement une recommandation bienveillante : c’est une obligation légale en France, inscrite dans le Code rural et de la pêche maritime. Cette obligation concerne principalement les chiens, les chats, et les furets. Concrètement :

• Pour les chiens : ils doivent être identifiés avant l’âge de 4 mois.
• Pour les chats : l’identification est obligatoire avant 7 mois, sauf en cas de cession, où cela devient impératif quel que soit l’âge.
• En cas de vente ou de don : tout animal, chien comme chat, doit être identifié avant la transaction.

Cette identification peut se faire par puce électronique ou par tatouage, bien que la puce électronique soit aujourd’hui la méthode privilégiée car plus fiable et plus durable.

L’identification est bien plus qu’une formalité administrative : elle a plusieurs objectifs cruciaux pour les animaux et leur entourage :

1. Retrouver les animaux perdus : La SPA rapporte que chaque année, des milliers de chiens et de chats sont retrouvés sans pouvoir être réclamés par leurs familles car ils ne sont pas identifiables.
2. Lutter contre l’abandon : En rendant les propriétaires légalement responsables de leurs animaux par leur identification, cette mesure contribue à réduire le nombre d’animaux abandonnés. Rappelons qu’en 2022, la France a enregistré un record d’abandons, avec plus de 100 000 animaux laissés sur le bord de la route (source : Fondation 30 Millions d’Amis).
3. Faciliter les soins vétérinaires : Une identification permet à tout professionnel de la santé animale de consulter l’historique sanitaire de l’animal.

Le non-respect de cette obligation n’est pas sans conséquences, et la loi prévoit des sanctions financières, voire des implications judiciaires en cas de manquements graves.

• Amende : Si votre animal n’est pas identifié, vous risquez une contravention pouvant aller jusqu’à 750 euros, prévue par l’article R215-15 du Code rural.
• Sanction en cas d’abandon : Si un animal non identifié est trouvé errant, il pourra être considéré comme abandonné, ce qui expose le propriétaire à des poursuites pénales. Rappelons que l’abandon volontaire d’un animal est passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
• Refus de cession : La non-identification interdit toute cession légale d’un animal, que celle-ci soit gratuite ou payante. Il peut s’agir d’un motif d'annulation de vente ou de litige entre les parties.

En outre, un animal non identifié a beaucoup moins de chances d’être récupéré s’il se perd, puisque aucune correspondance avec un propriétaire ne peut être établie. Plusieurs enquêtes montrent qu’un animal non identifié a jusqu’à 5 fois moins de chances de retrouver sa famille.

L’identification est une démarche rapide et abordable, accessible à tous les propriétaires. Il existe deux méthodes principales :

1. Par puce électronique

La puce électronique est une petite capsule insérée sous la peau, généralement au niveau du cou. Elle contient un numéro unique, qui peut être lu par un scanner spécifique. Avantages :

• Durée de vie illimitée.
• Indolore pour l’animal, l’insertion est réalisée en quelques secondes par un vétérinaire.
• Coût moyen : entre 60 et 80 euros, ce qui inclut l’enregistrement dans le fichier national d’identification.

2. Par tatouage

Le tatouage reste une option valable, bien que moins utilisée aujourd’hui. Il est pratiqué sous anesthésie et consiste à inscrire un numéro unique à l’intérieur de l’oreille ou sur la cuisse de l’animal.

• Avantages : visible à l’œil nu, aucune lecture spéciale n'est nécessaire.
• Inconvénients : peut devenir illisible avec le temps, procédure moins confortable pour l’animal.
• Coût moyen : environ 50 à 70 euros.

Voici quelques recommandations pour être en règle et protéger votre compagnon :

• Consultez votre vétérinaire : Si vous avez un doute sur l’identification de votre animal, prenez rendez-vous rapidement. Il pourra vérifier la présence d’une puce électronique ou d’un tatouage.
• Mettez à jour vos données : L’identification ne suffit pas si les informations de contact ne sont pas à jour dans le fichier national. Pensez à signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.
• Adoptez localement : De nombreux refuges, dont ceux de notre région de Nice, proposent à l’adoption des animaux déjà identifiés et vaccinés.

En somme, identifier son animal est non seulement une obligation légale, mais surtout un geste essentiel pour sa sécurité et son bien-être. L’identification ne coûte souvent pas plus cher qu’un mois de croquettes, mais peut sauver une vie et éviter bien des tracas. Chaque année, nos interventions sur le terrain à Nice nous montrent à quel point un simple geste peut tout changer dans la vie d’un compagnon à quatre pattes.

En tant qu’acteurs de la protection animale, nous vous invitons à partager ces informations autour de vous. Beaucoup ignorent encore ces règles simples mais fondamentales. Ensemble, nous pouvons réduire les abandons, renforcer les retrouvailles, et surtout, mieux protéger ces petites âmes qui comptent sur nous.